CGU Bee Ready du 12/07/2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE BEE READY
I
Bee Ready est une plateforme de services d’entretiens vidéo différés utilisés dans le cadre de l’entraînement aux entretiens d’embauche. L’accès aux Services est réservé aux Professeurs et Coachs clients de Bee Ready et aux Elèves invités à se présenter en vidéo par un Professeur ou Coach dans le cadre d’un entraînement ou aux Elèves souhaitant s’entraîner indépendamment d’un Coach ou Professeur. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le site Bee Ready.
II
Le fait pour une personne physique ou morale, d’accéder sur le Site Internet de Bee Ready et de le consulter entraine l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce expressément à se prévaloir de tout autre document contradictoire. Bee Ready invite les Utilisateurs à lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site. Cette page (et les autres documents auxquels celle-ci fait référence) vous informe sur les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre Site web www.beeready.io, aussi bien en qualité de simple visiteur que d’Utilisateur enregistré. En utilisant le Site Bee Ready, vous acceptez ces conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS.
Pour les besoins des présentes conditions générales, les mots suivants, débutant par une lettre majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Bee Ready » ou « Nous » : Ce terme désigne la société Bee Ready, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, sise à Paris (75017) au 24 rue Biot, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 894.859.727.

Le « Service » : L’accès au Site Bee Ready par les Elèves, qu’ils viennent d’eux-mêmes ou qu’ils viennent suite à une invitation d’un Coach ou Professeur pour présenter une vidéo, l’accès privé à ces vidéos par les Elèves et l’accès limité à ces vidéos par le Coach ou le Professeur.

« Utilisateur » ou « Vous » : Ce terme désigne toute personne physique ou morale, commerçante, accédant au Site Bee Ready, Coachs Professeurs ou Elèves.

« Coach(s) » : Ce terme désigne tout Utilisateur ayant souscrit aux prestations de Bee Ready pour leurs opérations de coaching.

« Professeur(s) » :  Ce terme désigne tout Utilisateur ayant souscrit aux prestations de Bee Ready pour leurs opérations de formation.

« Elève(s) » : Ce terme désigne toute personne physique ayant été invitée ou non par un Professeur ou Coach dans le cadre d’une campagne d’entraînement à utiliser les services vidéo du site Bee Ready.

« Service Bee Ready Différé » : Ce terme désigne un mode d’enregistrement asynchrone dans lequel un Professeur ou Coach prépare des questions écrites en amont et invite dans un second temps un ou plusieurs Elèves à y répondre en se filmant avec leur webcam, tablette ou smartphone.

Le « Site » ou « Site Bee Ready » : Ce terme désigne le Site internet www.Bee Ready.io.

« Questionnaire » ou « Campagne d’entraînement » : Ce terme désigne l’ensemble des questions préparées par le Professeur ou Coach et qui seront soumises au Elèves dans le cadre du Service Bee Ready Différé.

« Abonnement annuel » : Ce terme désigne le droit pour un Professeur d’utiliser le Service Bee Ready durant 12 mois. Il permet dans le Service Bee Ready Différé au Professeur de créer un nombre illimité de questionnaires et d’y inviter un nombre illimité d'Elèves.

« Abonnement mensuel» : Ce terme désigne le droit pour un Coach d’utiliser le Service Bee Ready durant 1 mois. Il permet dans le Service Bee Ready Différé au Coach de créer un nombre illimité de questionnaires et d’y inviter un nombre illimité d'Elèves.

« Licence utilisateur » ou « Licence utilisateur Différé » : Ce terme désigne la possibilité pour UN Utilisateur d’accéder à l’interface Bee Ready Une licence correspond à UN Utilisateur à qui est associé un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Le nombre de licences dont dispose une école correspond au nombre de Professeur ayant accès à la plateforme Bee Ready.

ARTICLE 2 - UTILISATION DU SITE BEE READY.

2.1 Vous n’êtes pas autorisés à utiliser le site Bee Ready ou son contenu : - à des fins commerciales, en dehors du projet Bee Ready ; - Dans un objectif autre que l’entraînement aux entretiens d’embauche (sauf accord différend entre les parties) et notamment comme un site de rencontre, et, ou encore, la réutilisation ou modification de toute ou partie du contenu du site Bee Ready (par exemple les questions des annales d’entretiens), à quelques fins ou effets que ce soit qui seraient contraires à la loi. L'utilisation de nos services peut nécessiter l'utilisation de cookies. •Pour les Coachs ou Professeurs, si vous commandez des services, quels qu’ils soient, votre contrat avec nous sera régi par nos Conditions Générales de Vente que nous vous enverrons. • Pour les Elèves, l’accès au Site et aux entraînements qui y ont lieu est possible à la fois sur invitation du Coach ou Professeur, et aussi indépendamment du Coach ou Professeur.

2.2 Les Services régis par les présentes conditions générales d’Utilisation sont ceux qui figurent sur le site Internet et qui sont indiqués comme réalisés par Bee Ready ou sous son contrôle. Ils sont proposés dans la limite des disponibilités de Bee Ready. Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à ces Services, la responsabilité de Bee Ready ne pourrait être engagée.

2.2.1. Le Service Bee Ready Différé: Après s’être valablement inscrit sur la Plateforme Bee Ready, le Coach ou Professeur pourra créer une ou plusieurs campagnes d’entraînement. Il rédigera à cette fin un questionnaire à l’attention des Elèves. Les questionnaires seront accessibles pour les Elèves à partir du jour de la création de la campagne. Le Processus fonctionne de la façon suivante : Après avoir rédigé son questionnaire, sous sa seule responsabilité, une invitation sera transmise à chaque Elève pour accéder au questionnaire dédié sur le Site Bee Ready. L'Elève répondra au questionnaire en enregistrant sa vidéo sur le Site. Cette vidéo sera consultable par le Coach ou Professeur. Le Coach ou Professeur pourra faire un retour avec des conseils et remarques propres aux vidéos de chaque Elève. Ces remarques seront consultables par l'Elève sur le Site.

ARTICLE 3– INTERDICTIONS.
Il est formellement interdit d’introduire sur la Plateforme Bee Ready quelque contenus portant atteinte aux droits et libertés de toute personne. Bee Ready se réserve le droit de :

a) Supprimer un contenu, opinion, commentaire quand leurs contenus sont : • Diffamatoire, obscène, injurieux, violent ou menaçant ou incite à commettre un acte interdit selon la loi française, • Ne respecte pas la dignité des personnes et le principe de non-discrimination en raison de la race, la religion, opinion, nationalité, handicap ou autre circonstance personnelle ou sociale, • Souscrite par une personne se faisant passer pour une tierce personne ou utilisant des données personnelles de tiers, • La promotion de produits ou services ou publication de messages contenant des informations concernant d’autres sites Internet ou applications à des fins commerciales, • Une reproduction totale ou partielle de textes appartenant à d’autres auteurs.

b) Eliminer les commentaires inappropriés ou qui ne respectent pas les normes établies par Bee Ready.

c) Interdire l’accès aux Utlisateurs qui ne respecteraient pas de manière répétée les normes établies par Bee Ready.

Bee Ready se réserve le droit de décider quels sont les Coachs ou Professeurs qui peuvent utiliser sa plateforme.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L'ELEVE.
Les Elèves s’engagent à ne pas communiquer de données sensibles telles que des données de santé, relatives à la religion ou aux opinions politiques. Dans tous les cas, l'Elève s’interdit tout fait et acte qui serait contraire à la loi, la morale ou aux bonnes mœurs. Bee Ready pourra, dans l’hypothèse d’une contrariété à la loi, la morale ou aux bonnes moeurs, refuser de transmettre le Questionnaire aux Elèves et refuser de transmettre les vidéos aux Coachs ou Professeurs concernés. Les Utilisateurs s’interdisent également tout propos à caractère injurieux, mensonger, discriminant ou diffamant et toute mise en cause personnelle d’un tiers ou d’un autre Utilisateur. Bee Ready ne saurait être tenu pour responsable en cas de propos de ce type sur la plateforme ou sur tout autre support (mail, papier, téléphone, etc.). Bee Ready s’autorise, dans l’hypothèse d’une violation de la loi à transmettre les vidéos et/ou Questionnaires en cause au Procureur de la République.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU COACH ET PROFESSEUR.
Les Coachs et Professeurs s’engagent à assurer la parfaite confidentialité des vidéos reçues. Ils s’interdisent de transmettre les vidéos par tout moyen à un tiers et/ou à utiliser ces vidéos dans un autre cadre que le projet d’entraînement qu’ils ont déclaré à Bee Ready. Les Coachs et Professeurs s’interdisent de publier ces vidéos sur internet ou sur n’importe quel support, et ce quel qu’en soit le motif. Le Coach ou Professeur s’interdit d’utiliser ces vidéos aux fins de procéder à une quelconque discrimination dans le recrutement et notamment physique, raciale, sexuelle et religieuse… Seul le Coach ou Professeur est responsable des questions posées aux Elèves dans le cadre du Service. Il s’interdit de poser des questions qui seraient contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes moeurs. Malgrè toute l’attention que porte Bee Ready au respect de ces règles, en cas de violation, seule la responsabilité du Coach ou Professeur pourra être engagée, à l’exclusion de la responsabilité de Bee Ready. Le Coach ou Professeur garantira Bee Ready contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son égard à ce titre. Bee Ready s’autorise, dans l’hypothèse d’une violation de la loi à transmettre les vidéos et/ou Questionnaires en cause au Procureur de la République.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE BEE READY.

6.1 Bee Ready est une plateforme permettant l’enregistrement de vidéo dans le cadre d’un entraînement d’embauche. Bee Ready dégage toute responsabilité à l’égard des Utilisateurs quant aux succès d’un recrutement ou d’une candidature. Hormis les cas de violation des engagements définis aux présentes, Bee Ready transmettra l’ensemble des vidéos des Elèves aux Coachs ou Professeurs concernés sans les avoir visionnées. Cependant, les équipes Bee Ready accréditées peuvent accéder aux vidéos des Elèves et à leurs données. Celles-ci peuvent être consultées dans un objectif de contrôle qualité.

6.2. Les engagements de Bee Ready constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les Services seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat. Pour ce faire, Bee Ready affectera à l'exécution des Services les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité. La responsabilité de Bee Ready ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. Bee Ready ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : - du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; - du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation. Bee Ready n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si Bee Ready venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6.3 Le Site Bee Ready est mis à disposition « en l’état ». Bien que nous ayons apporté le plus grand soin à la préparation du contenu du Site Bee Ready, nous ne pouvons garantir ni son exactitude ni qu’il est exempt d’erreurs. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de toutes les erreurs ou omissions ou toutes les difficultés techniques que vous pourriez rencontrer sur le Site Bee Ready. Nous n’assumerons aucune responsabilité vis-à-vis de qui que ce soit pour tout préjudice, perte ou dommage qui pourrait découler de l’utilisation, ou d’une mauvaise utilisation, du Site ou d’un quelconque des éléments figurant sur le Site Bee Ready (y compris pour perte de chance de trouver un emploi ou un salarié, pertes de revenus, pertes de bénéfices, pertes de contrats, non-réalisation d’économies envisagées, frais et débours engagés pour rien, perte de données ou d’éléments incorporels).

6.4. Dans tous les cas, la responsabilité de Bee Ready ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Bee Ready s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du Service offert aux Utilisateurs.

6.5. En aucun cas Bee Ready, ses représentants ou ses employés ne pourront être tenus responsables des pertes économiques directes ou indirectes particulières, que ces pertes soient prévisibles ou provoquées ou non par une négligence de Bee Ready en rapport avec ou résultant de l'utilisation du Site Bee Ready. Vous indemniserez intégralement Bee Ready, ses partenaires, ses directeurs, ses responsables et ses employés et les garantirez face à toute réclamation d'un tiers en rapport avec l'utilisation de toute ou partie du Site Bee Ready ou tout contenu ou toute application liés au Site.

ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Bee Ready. Bee Ready est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Bee Ready accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Bee Ready. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Bee Ready qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 8- RECLAMATIONS
Toutes les réclamations, qu'elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l'exécution des Services devront être formulées dans un délai d'une année à compter de la fin de la réalisation des Services.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraênent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgrè tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 10 : CESSION – USAGE.
L'utilisation du compte Utilisateur est personnelle. Les Coachs ou Professeurs s'interdisent en conséquence de céder, transférer ou sous licencier ces droits à quiconque. Bee Ready ne publiera ces informations que pour autant que le Coach ou Professeur l’y aura formellement autorisé selon la procédure prévue à cet effet sur le site. Dans cette hypothèse, ils dégagent Bee Ready de toute responsabilité s’agissant aux conséquences de cette utilisation qui devra dans tous les cas être conforme aux présentes conditions générales.
ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE BEE READY.
L’accès au Site Bee Ready est permis de manière temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Service que nous fournissons par l’intermédiaire du Site Bee Ready sans préavis. Nous excluons toute responsabilité si, pour une raison quelconque, le Site Bee Ready était temporairement indisponible à quelque moment et pour quelque période que ce soit. Périodiquement, nous pouvons restreindre l’accès à certaines ou à la totalité des parties du Site Bee Ready. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour vous permettre d’accéder au Site Bee Ready. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Bee Ready par l’intermédiaire de votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions et s’y conforment.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Les éléments publiés sur le Site Bee Ready sont protégés par les droits d’auteur, le droit des marques, le droit relatif aux bases de données et les autres lois et conventions en matière de protection de la propriété intellectuelle, dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous ne devez modifier en aucune façon les copies papier ou effectuées sur supports numériques de tous les éléments que vous aurez imprimés ou téléchargés et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou représentation graphique en les dissociant du texte qui pourrait les accompagner. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une portion quelconque du Site Bee Ready en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site Bee Ready cessera immédiatement et vous devrez alors, si bon nous semble, nous restituer ou détruire toutes les copies des éléments que vous auriez pu effectuer. L‘utilisation du Site Bee Ready ne vous autorise pas pour autant à associer ou à faire usage des marques, modèles, présentations et, ou encore, logos, quels qu’ils soient, figurant dans celui-ci.
ARTICLE 13 - LE SITE BEE READY EST MODIFIE REGULIEREMENT.
Nous avons pour objectif d’actualiser le Site Bee Ready et d’assurer la continuité du Service de manière régulière et pouvons modifier son contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l’accès au Site Bee Ready ou au Service pour une duréée indéterminée. A tout moment, il est possible que n’importe quel élément figurant sur le Site Bee Ready soit périmé et nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour ou de le réactualiser.
ARTICLE 14 - VIRUS, PIRATAGE INFORMATIQUE ET AUTRES INFRACTIONS.
Vous ne devez pas utiliser le Site Bee Ready à des fins nuisibles par l’introduction volontaire dans le système de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou d’autres éléments intentionnellement ou technologiquement dommageables. Vous ne devez pas essayer d’accéder au Site Bee Ready, au serveur sur lequel sont stockés le Site Bee Ready ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site Bee Ready sans être dûment habilité à cet effet. Vous ne devez pas attaquer le Site Bee Ready ou le Service sous la forme d’une attaque en refus de service ou d’une attaque distribuée en refus de service. En violant ces dispositions, vous vous rendriez coupable des délits visés aux articles 322- 1 et suivants et 323-1 et suivants du Code pénal. Nous pouvons signaler tout manquement de ce genre aux autorités et organismes chargés de faire appliquer la législation correspondante et nous collaborerons avec ceux-ci en leur divulguant votre identité. En cas de survenance d’une telle violation, votre droit d’utiliser le Site Bee Ready et notre Service cessera immédiatement. Nous n’assumerons aucune responsabilité vis-à-vis de tout préjudice, perte ou dommage qui serait causé par une attaque distribuée en refus de service, des virus ou d’autres éléments technologiquement nuisibles ou dangereux qui seraient susceptibles d’infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou autres éléments propriétaires par suite de l’utilisation du Site Bee Ready, ou sur tout Site qui y est lié.
ARTICLE 15 - LIENS A PARTIR DU SITE BEE READY.
Dans le cas où le Site Bee Ready comporte des liens à d’autres sites et ressources mis à disposition par des tiers, ces liens sont uniquement fournis à titre d’information. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur ces sites ou ces ressources et nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout préjudice, perte ou dommage qui pourrait découler de votre utilisation.
ARTICLE 16 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION.
Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation en modifiant cette page. Il vous appartiendra de vérifier périodiquement cette page pour prendre note des modifications qui y auraient été apportées, car celles-ci vous sont opposables.
ARTICLE 17 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE.

17.1. Données personnelles: Conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les Elèves peuvent à tout moment éliminer des serveurs de Bee Ready ou serveurs tiers leurs enregistrements vidéos, d’eux-mêmes ou en nous le demandant, et ces enregistrements ne pourront être en aucun cas téléchargés ni communiquées à des tiers non autorisés par le Coach ou Professeur. Conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons que vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et à la portabilité, mais également solliciter l’effacement ou la limitation du traitement de données vous concernant en écrivant un email à contact@beeready.io avec l’objet : « Accès Données Personnelles ». L’Utilisateur est informé qu’il peut saisir la CNIL de toute réclamation relative au traitement de ses données. Bee Ready s’autorise à conserver vos adresses emails, dans les durées et conditions prévues par la loi. Nous avons besoin de ces informations pour comprendre vos besoins et vous offrir un meilleur service, et en particulier pour les raisons suivantes : Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer notre Site (nous cherchons en permanence à améliorer les offres de notre Site grâce aux informations et retours que vous nous fournissez). Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer nos services. Nous pouvons envoyer de temps en temps des courriels promotionnels concernant de nouveaux produits, des offres spéciales ou d'autres informations susceptibles de vous intéresser, à l'adresse que vous avez fournie. Nous pouvons également parfois utiliser vos informations pour vous contacter dans le cadre d'études de marché. Nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser le Site en fonction de vos intérêts.

17.2. Vidéos d’entretiens des Elèves : Une vidéo d’entretien d'un Elève n’a de sens que dans le contexte de l’entraînement concerné. Une fois la campagne d’entraînement terminée, les vidéos d’entraînement des Elèves ne seront accessibles que par eux et eux seuls pourront décider de les supprimer. Les Coachs ou Professeurs verront donc les vidéos supprimées de leur espace et ne pourront se retourner contre Bee Ready à ce sujet.

17.3. Cookies : Bee Ready utilise des témoins de connexion (cookies) pour identifier les pages utilisées. Cela nous permet d'analyser les données concernant le trafic des pages Internet et d'améliorer notre Site Web pour l'adapter aux besoins des Utilisateurs. Ces informations sont utilisées uniquement pour une analyse statistique.

ARTICLE 18 : TOLERANCE.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements stipulés aux présentes conditions générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait être considéré ni comme une modification des présentes conditions générales ni comme un droit quelconque en faveur de l’Utilisateur.
ARTICLE 19- NON VALIDATION PARTIELLE.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 20 -LANGUE- JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Toutes les actions naissant du présent contrat se prescrivent par un (1) an à compter du fait qui leur a donné naissance. Cette prescription conventionnelle reste soumise aux causes de suspension et d’interruption de droit commun. TOUS LITIGES RELATIFS A L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, A LEUR INTERPRETATION OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS (FRANCE). CEPENDANT, LES PARTIES S’ENGAGENT A NEGOCIER DE BONNE FOI AFIN DE TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE AVANT DE PORTER LE LITIGE DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT. PASSE UN DELAI DE QUATRE SEMAINES, SI LES NEGOCIATIONS N’ONT PU ABOUTIR, LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE SAISIRA LE TRIBUNAL.